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Pas de TVA

La TVA pour les entreprises au sein de L’Union Européenne
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. L'entreprise doit s'adresser au service des impôts des entreprises dont elle dépend pour obtenir son numéro. Il n'existe qu'un seul numéro de TVA par entreprise.
Composition:
Il est composé de 13 chiffres: le code FR (pour les entreprises françaises), une clé informatique (2 chiffres), et le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres).
Ce numéro est délivré par l'administration fiscale: l'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour l'obtenir.


Information:
Direction Générale des Impôts
Département de la communication
allée de Bercy 86-89
75012 Paris  
Tél.: 01 53 18 11 34
Site internet: www.impots.gouv.fr

Facturation HT
Les entreprises ayant un siège social dans un pays membre de l’union Européenne (UE) peuvent passer des commandes HT (sans Taxe sur la Valeur Ajoutée). Si vous souhaitez bénéficier de cette exonération, la seule chose que nous vous demandons, c’est de nous fournir votre Numéro de TVA Intracommunautaire (composé de 13 chiffres et commençant par FR). Lorsque vous passez votre commande en ligne, ce numéro vous est demandé. Il sera vérifié, et si il est approuvé (valide), vous pourrez passer votre commande et régler sans TVA.
Nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant:
http://www.numtvagratuit.com/
et à saisir votre numéro de Siren ou de Siret pour contrôler votre numéro de TVA intracommunautaire. Si jamais vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à contacter notre Service Client !

Le TVA pour les particuliers au sein de l'Union Européenne
Votre commande passée en ligne vous sera expédiée à partir de notre entrepôt central situé aux Pays-Bas.
En tant que particulier vous serez assujetti à la TVA en vigueur en France, c'est-à-dire 20%. 

Entreprises et particuliers en dehors de l’Union Européenne
Voulez-vous recevoir des marchandises dans un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne ? Si Medisol BV s’occupe du transport (vers la Suisse par exemple), elle ne facture pas de TVA pour les entreprises et pas de TVA non plus pour les particuliers. Par contre il y aura éventuellement des droits de douane et  d’autres taxes qui seront à régler par le client à l'arrivée des marchandises dans les pays de destination. 

Entreprises et particuliers en dehors de l'Europe
Medisol ne fait pas d'expédition en dehors de l'Europe mais expédie avec plaisir votre commande chez le transitaire de votre choix.
Si vous passez une commande de marchandises chez nous, qui sera expédiée de votre part par votre transitaire dans un pays non Européen, vous recevrez de notre service comptabilité une facture TTC.
Nous demandons alors au transitaire Français de bien vouloir nous faire parvenir par mail ou par fax la copie de sa déclaration d'exportation (DAU/EXA) dès l'embarquement de la marchandise, pour prouver la sortie du territoire douanier communautaire. Dans le cadre d'une commande avec détaxe (soumise à conditions particulières), la TVA est alors remboursée au client par virement bancaire, à réception des documents d'exportation (DAU/EXA) par le transitaire.

Territoires et pays particuliers 
Les commandes pour les DOM-TOM sont facturées hors taxes (HT). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le client